Le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme a mis en ligne un guide d'indemnisation des dites victimes afin d'expliquer les procédures auxquelles elles seront confrontées ainsi que les mod
Les attentats ont relancé le débat relatif à l'étendue de l'indemnisation des victimes du terrorisme mais également des victimes de crimes plus généralement.
Le projet de loi relatif au renseignement et notamment à la saisie adminitrative de données via internet ayant notamement pour fin la préventin du terrorisme a été ...
