Menu

Information Coronavirus

En raison du coronavirus, tous les procès devant les Cour d'Assises du Cabinet sur les mois de mars, avril, mai, juin et juillet ont été reportés et notamment le procès Charlie Hebdo qui devait se tenir du 4 mai au 10 juillet 2020, bouleversant nos futurs agendas.

Cependant, les juridictions d'instruction fonctionnent toujours. Bien évidemment, les Tribunaux ne sont plus accessibles à l'exception du contentieux des libertés, mais nos mails et fax parviennent toujours aux juges et nos demandes d'actes sont traités.

Les locaux du cabinet sont fermés, mais l'activité demeure. Par conséquent, n'hésitez pas à me joindre sur mon téléphone portable au 06 43 71 43 96 ou sur celui du cabinet au 06 45 59 38 95.

Bon courage à tous,
Bien cordialement.

Daphné PUGLIESI
Avocat à la Cour

Droit pénal du chef d'entreprise

La responsabilité pénale du chef d'entreprise voire plus largement des dirigeants est une responsabilité indirecte.

La responsabilité pénale des dirigeants nécessite pour être engagée des conditions particulières.

En effet, d'une part il importe qu'une infraction ait été commise par un préposé du dirigeant. Cette infraction est par nature et le plus souvent non intentionnelle (infraction d'imprudence ou de négligence).

D'autre part, une faute personnelle imputable au dirigeant doit avoir été commise. Cependant, cette faute est en pratique présumée. En effet, la violation des prescriptions légales ou réglementaires par le préposé implique a priori une négligence fautive de la part du dirigeant dans son devoir de contrôle et de surveillance.

Le dirigeant peut alors s'exonérer de sa responsabilité s'il démontre l'existence d'une délégation de pouvoir.

Le Cabinet d'avocats de Maître PUGLIESI vous défends en votre qualité de dirigeants lorsque votre responsabilité pénale est engagée.

Il importe de préciser que la reconnaissance de cette responsabilité n'est pas en pratique systématique et nécessite, afin d'être écartée, une étude approfondie et exhaustive de la procédure correctionnelle diligentée à l'encontre du dirigeant.

Ainsi, la preuve d'une absence de faute personnelle eu égard à l'extrême vigilance du chef d'entreprise permettra de convaincre la juridiction de jugement de prononcer une relaxe.

Me contacter

Consultez également

Plan d'accès