Actualités

La Cour d'Assises est en deuil. Elle a perdu une fois de plus quelques hommes et femmes de notre bon peuple. Comme un Etat qui se viderait de sa population, elle se vide de ses jurés ...

La Cour d'Assises est en deuil. Elle a perdu une fois de plus quelques hommes et femmes de notre bon peuple. Comme un Etat qui se viderait de sa population, elle se vide de ses jurés ...

La Cour d'Assises est en deuil. Elle a perdu une fois de plus quelques hommes et femmes de notre bon peuple. Comme un Etat qui se viderait de sa population, elle se vide de ses jurés ...

La Cour d'Assises est en deuil. Elle a perdu une fois de plus quelques hommes et femmes de notre bon peuple. Comme un Etat qui se viderait de sa population, elle se vide de ses jurés ...

Désormais une victime pourra invoquer et revendiquer une nouvelle indemnisation d'un préjudice né postérieurement aux faits pour lesquelles elle est plaisante. Ce préjudice serait issu de la souffrance née du processus judiciaire et ce à tous les stades.

La Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 a étendu la compétence des Commission d'Indemnisations des victimes d'infractions en permettant sa saisine par des victimes mineur, conjoint, concubin ou partenaire, victimes de violences ITT sup. à 8 jours