Désormais une victime pourra invoquer et revendiquer une nouvelle indemnisation d'un préjudice né postérieurement aux faits pour lesquelles elle est plaisante. Ce préjudice serait issu de la souffrance née du processus judiciaire et ce à tous les stades de la procédure (phase d'enquête, d'instruction ou d'audience).
Effectivement, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a depuis déjà plusieurs années condamné dans plusieurs arrêts (Y/ Slovénie, 28 août 2015, N.ç/ Turquie 9 février 2021) puis plus récemment dans un arrêt X/Chypre 27 février 2025, des Etats européens pour avoir diligenté durant la phase d'enquête ou d'instruction des investigations intrusives non nécessaires à la manifestation de la vérité portant atteinte à l'intégrité physique ou la dignité de la personne.
Ce nouveau préjudice peut également être constitué lors de la phase de jugement, notamment lors de l'interrogatoire par La Défense de la victime (Y/ Slovénie, 28 août 2015) mais également dans la motivation du jugement ou de l'arrêt (L etA. c/France 24 avril 2025).
Ce nouveau préjudice a été reconnu en France pour la première fois par le TJ de PARIS le 13 mai 2025 Lors du procès dit "Depardieu". En revanche, ce dernier ayant interjeté appel, cette décision n'est cependant pas définitive.
Les conséquences de l'acceptation de ce nouveau préjudice dans notre droit n'est pas sans inquiéter.
D'une part, parcequ'il pourrait limiter l'exercice des droits de La Défense, les avocats du prévenu ou de l'accusé ayant le devoir de confronter la plaignante aux éléments matériels du dossier qui sont contraires à ses dépositions quant bien même cela ne lui serait pas agréable. C'est le débat, fondement du procès équitable et de notre démocratie.
Par surcroît, cela interroge sur la reconnaissance par analogie d'une victimisation du prévenu ou de l'accusé relaxé ou acquitté et qui a été confronté à tort pendant des mois voir des années aux accusations du Procureur de la République ou de l'Avocat général...
Là aussi, l'innocent, judiciairement reconnu comme tel, devra être indemnisé des propos parfois blessant et portant atteintes à sa dignité tenu par les acteurs du corps judiciaire (magistrats et avocats de parties civiles).
Bien évidemment, nous scruterons avec intérêt l'arrêt d'appel qui sera rendu dans l'affaire DEPARDIEU afin d'être fixé sur la reconnaissance de ce nouveau préjudice.