Il existe en Droit français différents types de contrats dont les principaux sont les suivants :
Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu sans limitation de durée. Il importe d'ores et déjà d'indiquer qu'il n'est nul besoin qu'un tel contrat soit écrit afin de recueillir cette qualification. Néanmoins, dans l'éventualité où vous seriez employeur, il importe que le contrat de travail écrit comporte mention d'un certain nombre d'éléments tel que :
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est conclu pour une période déterminée et dans des cas limitativement énumérés par la Loi.
En revanche, et à l'inverse du contrat de travail à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée doit obligatoirement être conclu par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
A défaut d'écrit le contrat sera qualifié en contrat de travail à durée indéterminée.
La rupture anticipée et non légitime du contrat de travail à durée déterminée peut entraîner le paiement d'indemnités tant au salarié qu'à l'employeur suivant que l'un ou l'autre est à l'origine de la rupture anticipée illégitime.
Le contrat de travail à temps partiel n'existe que lorsque les horaires du salarié sont inférieurs à ceux d'un temps plein.
A l'instar du contrat de travail à durée déterminée, ce contrat de travail doit être passé par écrit et contenir des mentions obligatoires.
Le législateur a également encadré la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
Le contrat de travail temporaire est conclu dans des situations limitativement énumérées par le législateur. Par conséquent, le recours aux contrats de travail temporaire est strictement limité.
Enfin, il importe de rappeler que ce type de contrat nécessite l'existence de deux contrats puisque le salarié est initialement embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire, laquelle met à la disposition d'une tierce entreprise le dit salarié, dans le cadre d'une mission définie à l'avance.
Parce qu'il importe d'envisager tant les aspects pratiques (salaire, horaires, tâche à exécuter) que juridiques (condition de la modification du contrat de travail, de la rupture du contrat de travail) la rédaction du contrat de travail de vos salariés doit être confié à un professionnel de Justice, juriste ou Avocat.
Le Cabinet d'Avocats PUGLIESI est compétent dans la rédaction des contrats de travail.
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