En France, le Conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre l'employeur et le salarié. Le Conseil de prud'hommes est le juge originel des conflits de droit privé en matière du Droit du travail. Cette juridiction est également compétente pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
A chaque Tribunal judiciaire est attaché un Conseil de Prud'hommes qui est une juridiction paritaire de par sa composition.
Effectivement, le Conseil de prud'hommes est composé de deux juges salariés et deux juges employeurs, non professionnels, un juge professionnel intervenant uniquement en cas de départage.
La procédure est orale, même s’il est bien évidemment conseillé de préparer sa défense par la rédaction de conclusions et la production des pièces au soutien de ses intérêts.
Dans l’éventualité d’une absence de majorité au sein des conseillers prud’hommaux, l’affaire est rejugée devant un juge départiteur, professionnel.
L’appel est effectué dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision. Une chambre sociale de la cour d’appel du ressort du Conseil de prud’hommes sera alors en charge de statuer de nouveau sur l’affaire. Cette chambre est composée de juges professionnels.
Le Cabinet d'Avocats PUGLIESI intervient régulièrement devant les Conseils de Prud'hommes en particulier, devant les juridictions de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.
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