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Le préjudice d'angoisse des victimes de crimes en 2016

Le 08 novembre 2016
Les attentats ont relancé le débat relatif à l'étendue de l'indemnisation des victimes du terrorisme mais également des victimes de crimes plus généralement.
Si il est acquis que le préjudice d'angoisse subi par une victime de crime notamment décédée  est indeminisé lorsqu'il est sollicité et sa réalité démontré, tel n'était pas le cas s'agissant des victimes d'attentats pour lesquelles il existe un fond d'indeminisation et une tendance à ramener au stricte minimum les indemnités.

Bien évidemment, cette disparité d'indemnisation est inacceptable et ne reflète pas les dispositions du Code Civil qui dispose à l'article 1382 que tout le préjudice doit être indemnisé.

Or, toute personne victime d'un crime et dont le décès n'est pas immédiat subi un préjudice d'angoisse qui entre dans son patrimoine et dont les ayants droit héritent.

Ces derniers peuvent donc, à ce titre, solliciter au nom et pour le compte de la personne décédée l'indemnisation d'un tel préjudice qui de fait et à mon sens le plus important puisque le plus proche de la réalité vécue par la victime directe décédée.

Dénier son indemnisation, c'est dénier son existence, c'est dénier la souffrance psychologique endurée par une victime à l'agonie, c'est dénier l'agonie même de cette victime.




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