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Terrorisme: adoption du projet de loi relatif au renseignement le 5 mai 2015 en première lecture

Le 01 juin 2015
Le projet de loi relatif au renseignement et notamment à la saisie adminitrative de données via internet ayant notamement pour fin la préventin du terrorisme a été adopté par l'Assemblée Nationale a une large majorité le 5 mai dernier.
La saisie des dites informations serait contrôlée par une nouvelle autorité administrative à savoir la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (la CNCTR) sauf procédure d'urgence (pas de contrôle a priori)

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