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S. Johnson
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nouvelle définition du harcèlement sexuel

Le 03 décembre 2012
La loi du 6 août 2012 a permis de circonscrire de nouveau le délit de harcèlement sexuel et l'a défini à l'aricle 222-33 du Code pénal comme suit:

"Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers"

Les peines encourues sont désormais de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros.

Dans certaines circonstances limitativement énumérées les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnment et 45 000 euros d'amende lorsque les faits sont commis: par une personne abusant de son autorité ou de sa fonction; sur un mineur de moins de 15 ans; sur une personne vulnérable tant en raison de problèmes physiques qu'économiques ou sociales; par plusieus personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices.

Compte tenu de l'imprécision de certains termes tel que "propos à connotation sexuelle" les juridictions pénales devront probablement apporter quelques précisions afin de circonscrire cette infraction.