« La justice, c'est quand on gagne le procès. »
S. Johnson

Honoraires

I- Les honoraires de l'Avocat : une transparence nEcessitant des critEres objectifs de tarification

Les Honoraires de l’Avocat sont fixés librement en accord avec le client.

Cependant, le cabinet ne fixe pas aléatoirement les honoraires, lesquels sont déterminés en fonction de critères objectifs :

  • La nature de la mission de l’Avocat (consultation, assistance, représentation, conseil, rédaction d’actes juridiques – assignations, conclusions, requêtes – rédaction d’acte sous seing privé – transactions –, plaidoiries),
  • Le temps de la mission de l’Avocat (nombre de journée d’audience – plusieurs semaines dans les procès criminels –, lenteurs judiciaires dans certaines procédures civiles, mauvaise volonté du client qui nous demande de solliciter des renvois réguliers…),
  • La matière dans laquelle l’Avocat est appelé à exercer sa mission (Droit pénal, Droit médical, Droit du travail, Droit de la famille, Droit des étrangers, Droit des biens…)

Il demeure différentes méthodes de facturation des honoraires, lesquelles doivent être exposées afin d’apporter de la transparence à la tarification opérée par mon cabinet d’avocats.

Il est d'ores et déjà nécessaire de vous indiquer que je sollicite systématiquement auprès des tribunaux, le remboursement par la partie adverse des honoraires et frais de justice que vous avez versé pour la défense de vos droits.

En effet, il serait inéquitable de laisser à votre charge les frais de justice et honoraires d'avocats, alors même que vous avez obtenu gain de cause.

Enfin, il importe de préciser qu'aux honoraires hors taxe doit être ajoutée une taxe sur la valeur ajoutée de 19,6 %, laquelle demeure à la charge du client.

II- Les diffErents modes de facturation des honoraires pratiquEs par le Cabinet d’Avocats

A – La convention d’honoraires : un contrat entre l'Avocat et son client

La convention d’honoraires est un contrat écrit conclu entre l'Avocat et son client, fixant préalablement le mode de calcul des honoraires (taux horaires ou forfait), au titre des diligences effectuées et des résultats obtenus.

Cette convention demeure facultative, mais permet d’apporter une certaine transparence de la facturation.

B – La facturation au temps passé : un mode de facturation transparent

L’Avocat peut également en accord avec son client décider d'une facturation au temps passé. C'est sans doute le mode de facturation le plus fiable et le plus transparent.

Le cabinet d'avocats annexe à la facturation un tableau des horaires de travail et des diligences accomplies dans votre procédure (rendez-vous au cabinet, entretiens téléphoniques, déplacement en maison d'arrêt, étude de la procédure, rédaction des actes juridiques, transaction et correspondances, audiences)

Il importe donc de convenir avec l'Avocat du taux horaire de l'honoraire lequel varie en fonction de la nature du dossier (droit pénal – correctionnel ou criminel –, Droit du travail, de la famille, médical etc...), et des revenus du client.

Ce taux horaire varie au sein de mon Cabinet entre 100 et 250 € HT*de l’heure.

C – Les honoraires de consultations et de conseils

Les rendez-vous à mon cabinet ayant pour objectif l'obtention d'un conseil juridique ne nécessitant pas l'ouverture d'un dossier, est facturé en fin d'entretien entre 150€ HT et 250 € HT, en fonction du temps passé, du renseignement sollicité et du conseil donné.

En revanche, cet entretien n'entraine pas de versement immédiat d'honoraires, dans l’éventualité ou votre dossier serait confié au cabinet. En effet, le forfait mis en place inclus les rendez-vous au cabinet d’Avocats.

D – La facturation au forfait pratiqué par le cabinet

L'Avocat et son client peuvent également convenir d'un honoraire global dans le cadre d'une procédure particulière.

Dans certaines affaires, telles les affaires correctionnelles sans instruction avec une seule audience, les procédures de divorce sur consentement mutuel, les procédures de licenciement simples, il est possible de pratiquer un honoraire déterminé à l’avance et qui englobe toutes les diligences accomplies par l'Avocat, jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue, qu’une transaction soit exécutée, ou, plus généralement, que le dossier soit clos et archivé.

Quelques exemples permettent d'illustrer la facturation au forfait pratiquée par le cabinet :

  • Procédure devant les Tribunaux d’Instance (comparution devant le Tribunal de police, convocation devant le Tribunal d'instance ou la juridiction de proximité) : entre 500 et 1 500 € HT
  • Procédure devant le Tribunal correctionnel hors instruction sur une demi- journée : entre 800 et 1 500 € HT
  • Procédure prud’homale : entre 2 000 et 5 000 € HT
  • Divorce par consentement mutuel : entre 1 200 et 3000 € HT

Bien évidemment, le forfait est déterminé suivant l'importance de la procédure diligentée. Une simple affaire de conduite sans permis de conduire ne représentant pas le même coût qu'une affaire de trafic de stupéfiants.

E - Le paiement des honoraires par mensualité

Des facilités de paiement peuvent être accordées pour les clients ne disposant pas de moyens financiers suffisant sans toutefois pouvoir accéder à l’aide juridictionnelle.

Les honoraires pourront alors être réglés en plusieurs mensualités.

F - L'aide juridictionnelle uniquement en matière criminelle

Le Cabinet accepte de remplir sa mission d'aide à l'accès à la Justice pour tous. Par conséquent, l’aide juridictionnelle en matière de droit pénal criminel uniquement est possible.

G - Les frais supplémentaires non inclus dans les honoraires

Les frais ne sont pas compris dans les honoraires versés et demeurent à la charge du client:

  • Frais de transport aérien ou ferroviaire,
  • Frais d'hébergement (hôtel),
  • Frais d'expertises privées ou judiciaires,
  • Frais de traduction des actes,
  • Frais des avocats postulants (sauf TGI PARIS, BOBIGNY, CRETEIL),
  • Frais d'Huissiers de Justice (signification d'actes),
  • Frais et honoraires d'Avocats à la Cour de cassation ou au Conseil d’Etat (pourvoi en cassation).

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