« La justice, c'est quand on gagne le procès. »
S. Johnson

Responsabilité médicale

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La responsabilité médicale est la reconnaissance des Droits des malades, mais également de toute personne même en bonne santé qui souhaiterait procéder à des examens à titre préventif ou afin d'être rassuré sur tel ou tel état.

Par conséquent, la Responsabilité médicale est dans une acception très large, la responsabilité du corps médical face à l'usager - et non seulement le malade - du système de santé.

La responsabilité médicale a trouvé un essor particulier ces dernières années notamment par la médiatisation de certaines affaires judiciaires (l'Affaire du sang contaminé) ou par le témoignage de certaines personnalités (Guillaume DEPARDIEU victime d'une infection nosocomiale) confronté au système de santé.

La Loi du 4 mars 2002 dite Loi KOUCHNER qui a réformé en profondeur le Droit de la responsabilité médicale, a été promulgué sous la pression des associations de défense des personnes handicapées qui ont mené une véritable fronde suite à l'arrêt dit "PERRUCHE" du 17 novembre 2000 rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation ayant décidé de l'indemnisation d'un enfant pour être né handicapé en présence d'une faute médicale sans que celle-ci soit pour autant la cause dudit handicap.

Cet essor législatif trouve enfin sa source dans le développement des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales par le truchement de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales de 1954 (CESDH).

A cet égard, il importe de relever qu'il est fait très souvent référence aux articles de la CESDH dans les écritures déposées tant devant les juridictions judiciaires, qu'administratives dans le cadre des procédures diligentées dans le domaine du Droit de la Santé.

Titulaire d'un Master II en Responsabilité médicale (pénale, administrative, civile), et d'une formation initiale en première année de médecine, Maître PUGLIESI est aguerri à ce type de procédures qui nécessitent certes des connaissances juridiques mais également la maîtrise du vocabulaire médical qu'elle a pu acquérir au cours de cette formation médicale (PCEM1).

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