« La justice, c'est quand on gagne le procès. »
S. Johnson

Avocat victime acte criminel

Les victimes d'infractions criminelles sont trop souvent défendues pas des avocats totalement inexpérimentés en Droit criminel.

Or, la place de la victime dans le procès pénal est essentielle.

En effet, tant à l'instruction qu'à l'audience devant la Cour d'Assises, elle est une voix qui doit être entendue soit en ce qu'elle est une victime directe et donc un témoin capital titulaire d'un certain nombre d'informations sur le mis en examen ou l'accusé ainsi que sur ses complices, soit en ce qu'elle est un membre de la famille de la victime directe de l'infraction criminelle, laquelle est bien souvent décédée ou dans l'incapacité de parler - compte tenu de la nature de ses blessures -. Elle est dans ce dernier cas, la Voix de la victime directe.

En votre qualité de victime directe d'un crime ou indirecte, si celui-ci a touché un de vos proches, votre place au sein de la procédure pénale tant au stade de l'instruction que du procès d'Assises est protégée et encadrée juridiquement.

Par conséquent, vous pouvez bien évidemment et ce, très tôt dans la procédure vous constituer partie civile afin d'être un acteur à part entière dans la condamnation de votre agresseur ou de celui d'un membre de votre famille.

Il est ainsi préférable de prendre attache dès le stade de la plainte avec un avocat afin d'être utilement conseillé sur les démarches à suivre et les déclarations à faire. Bien trop d'auteurs d'infractions sont acquittés ou remis en liberté en raison de maladresses de la victime dans ses déclarations initiales.

I - Qui peut se constituer partie civile dans le cadre d'une affaire criminelle ?

1 - La victime directe

La victime directe de l'infraction criminelle, c'est à dire celle qui subi le préjudice physique ou moral commis directement à son encontre, peut bien évidemment se constituer partie civile tant au stade de l'instruction qu'à celui de l'audience devant la Cour d'Assises.

2 - La victime indirecte

En France, le droit de se constituer partie civile dans le cadre d'une procédure criminelle dans laquelle vous ne seriez pas une victime directe de l'auteur de l'infraction mais un proche de cette dernière alors décédée ou très handicapée est largement ouvert aux proches.

En effet, pour exemple, dans le cadre d'un assassinat, ou d'un meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, les frères et sours de la victime décédée, les enfants, les parents, les grands-parents, les demi-frères et demi-sours, les parent en enfants et frères et sours adoptifs (simples ou plénières), l'époux divorcé - en présence d'enfants communs mineurs - peuvent se constituer parties civiles.

II - Quel est l'intérêt de la constitution de partie civile en matière criminelle ?

La partie civile, victime directe ou indirecte d'une infraction criminelle, va pouvoir bénéficier d'une certains de droits non limitativement énumérés ci dessous tel que :

  • avoir connaissance de l'intégralité du dossier (de la procédure criminelle) par l'intermédiaire de son avocat
  • avoir par conséquent, connaissance des déclarations des mis en examen par l'intermédiaire de l'avocat
  • solliciter d'être entendu par le Juge d'instruction par l'intermédiaire de son avocat
  • solliciter des demandes d'expertise (expertises psychologique, psychiatrique, médicale, balistique, génétique.) par l'intermédiaire de son avocat
  • solliciter une reconstitution des faits par l'intermédiaire de son avocat
  • être présent lors des audiences de demande de mise en liberté des accusés ou représenté par son avocat
  • être présent aux audiences relatives aux demandes de nullité d'actes de procédure, sollicitées par le mis en examen ou y être représenté par son avocat
  • solliciter la réparation provisoire d'un préjudice corporel ou moral avant le jugement devant la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) si l'infraction est parfaitement établie par l'intermédiaire de son avocat
  • être présent à l'audience devant la Cour d'Assises et représenté ou assisté par un avocat
  • être entendu par la Cour d'Assises
  • être défendu par un Avocat devant la Cour d'Assises qui plaidera en premier (avant l'Avocat général et les avocats des accusés)
  • solliciter devant la Cour d'Assises dans son audience relatives aux intérêts civils (soit après condamnation) la réparation intégrale de son préjudice

Il existe bien évidemment de nombreux autres droits qui ne peuvent être tous énumérés dans la présente section.

III - Quel sont les honoraires à verser en matière criminelle ?

Si vous pensez que vos revenus sont trop faibles pour rémunérer un avocat, il existe plusieurs solutions pour vous permettre de bénéficier de l'avocat de votre choix :

  • l'Aide juridictionnelle
  • la fixation d'un petit honoraire fixe assortie d'un pourcentage sur les sommes recouvrées en réparation de votre préjudice.
  • Le paiement échelonné des honoraires

Il existe donc de multiples solutions financières pour que vous puissiez bénéficier de l'assistance d'un avocat rompu aux affaires criminelles.

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