« La justice, c'est quand on gagne le procès. »
S. Johnson

Avocat criminalité organisée

criminalite organisee

I - L'INTERVENTION DU CABINET PUGLIESI EN MATIERE DE CRIMINALITE ORGANISEE

Forte d'une expérience de huit années en matière de criminalité organisée au cours desquelles j'ai pu assister des mis en examen, prévenus, et accusés tant dans les dossiers dit de terrorisme (défense des nationalistes Corses, Affaire du Préfet ERIGNAC.) que ceux de vol à main armée (braquages de fourgons blindés, de banques, de magasins de luxe et bijouteries.), j'interviens activement dans la défense d'individus qui seraient mis en cause dans une affaire qui relèverait selon les organes de poursuites (Procureur de la république) de la criminalité organisée.

Il importe d'ores et déjà de préciser qu'en cette matière les interpellations des personnes mises en cause se déroulent le plus souvent la nuit ou le matin à 6h00.

C'est pourquoi, eu égard aux heures d'interpellation, je suis joignable 24h/24h sur mon téléphone portable au numéro 06.43.71.43.96 tous les jours de la semaine, week-end inclus.

Il convient de préciser qu'en cette matière, l'intervention de l'Avocat en garde à vue et depuis peu son assistance à toutes les auditions est essentielle eu égard à l' exceptionnelle longueur de cette procédure (6 jours maximum) et aux tensions existantes dans cette matière.

A cet égard, il importe de rappeler que l'Avocat peut déposer des observations lors de son intervention dans les locaux de garde à vue (commissariats, gendarmeries, hôpitaux, Sous Direction Anti-Terrorisme) sur les conditions même du déroulement de la garde à vue (violences volontaires lors de l'interpellation ou des auditions du mis en cause, injures, traitements inhumains et dégradants, non respect du choix de son avocat, non respect du droit à consulter un médecin au cours de la garde à vue etc.) et solliciter que ces observations soient versées en procédure. L'Avocat en demande une copie certifiée conforme à l'original afin de la verser lui-même en procédure dans l'éventualité ou le précieux document se serait égaré (par inadvertance.) entre les locaux de garde à vue et les locaux du Juge d'instruction.

Bien évidemment, dans l'éventualité d'un déferrement, je vous assiste personnellement tant devant le Juge d'instruction que devant le Juge des libertés et de la détention en cas de saisine par le Juge d'instruction (question du placement en détention provisoire).

II - LES REGLES NON EXHAUSTIVES DE PROCEDURE PENALE DEROGATOIRE DU REGIME COMMUN EN MATIERE DE CRIMINALITE ORGANISEE

"La criminalité organisée" est une expression peu académique employée par les professionnels de la Justice afin de définir une action commune exercée par plusieurs individus de nature délictuelle ou criminelle pour laquelle la circonstance aggravante de bande organisée est retenue par les juridictions de poursuites, d'instruction ou de jugement.

La criminalité organisée est en France dominée par trois types d'infractions:

  • Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), les plus courantes
  • Les actes de terrorisme
  • Les infractions de vol à main armée (braquages)
  • La participation à une association de malfaiteurs

Il existe, pour les infractions dites de criminalité organisée, des règles de procédure pénales dérogatoires du régime commun:

  • D'une part, relativement à la durée de la garde à vue (96 heures de garde à vue au lieu des 48 heures habituellement). Il est à cet égard conseillé de garder le silence dans l'attente de l'arrivée de votre avocat et par conséquent de refuser tout interrogatoire avant cet entretien.
  • D'autre part, les perquisitions légalement encadrées et limitées à des horaires strictes (de 6h00 à 21h00) sont, à titre dérogatoire, exécutables sans limitation d'horaire, sur autorisation du Juge des libertés et de la détention de 21h à 6h.
  • Enfin, s'agissant des actes de terrorisme, la compétence exclusive des juridictions parisiennes antiterroristes : - Garde à vue dans les locaux de la S.D.A.T. (sous direction anti-terrorisme) à LEVALLOIS PERRET. A cet égard le Cabinet d'Avocats de Maître PUGLIESI, étant situé à NEUILLY SUR SEINE, se trouve à 5 minutes à peine des locaux de la D.C.R.I. et de la S.D.A.T., permettant de vous assister lors des interrogatoires même à 01h00 du matin comme cela est souvent le cas. - Instruction au Tribunal de grande Instance de Paris (Galerie Saint-Eloi). Là encore le Cabinet d'Avocats de Maître PUGLIESI étant situé à 150 mètres de PARIS, à proximité donc de cette juridiction. - Audiences correctionnelles devant la 10ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, - Audience criminelle devant la Cour d'Assises de PARIS spécialement composée de juges professionnels uniquement et non de jurés issus du peuple. Il importe de préciser, à cet égard, que le jury étant composé de juges professionnels, votre Avocat doit savoir s'adapter à cette composition particulière. L'Avocat pénaliste plaide donc différemment selon la composition populaire ou exclusivement professionnelle du jury.

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