« La justice, c'est quand on gagne le procès. »
S. Johnson

Atteinte aux biens

atteinte bien

Classiquement les atteintes aux biens s'entendent tant des atteintes aux choses que des atteintes aux animaux.

I - La consultation de l'Avocat, une étape essentielle à la juste qualification de l'infraction d'atteinte aux biens (choses et animaux)

En pratique, les infractions les plus couramment jugées devant les juridictions s'agissant des atteintes aux choses demeurent le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, l'extorsion, le chantage, le recel, les fraudes, les destructions et dégradations de biens, les menaces de destructions et dégradations de biens.

Les nuances entre l'escroquerie et l'abus de confiance ou l'extorsion et le chantage ou le vol et le recel, sont ténues et nécessitent par conséquent que vous consultiez le Cabinet afin, en premier lieu, de déterminer la juste qualification de l'infraction dont vous estimez être victime ou dont on vous dit être l'auteur. De cette qualification dépendra la durée de la prescription, ainsi que la nature des éléments matériels nécessaires à la constitution de l'infraction.

En second lieu, si vous pensez être victime, le Cabinet d'Avocats de Maître PUGLIESI vous conseillera utilement sur les chances d'aboutissement d'une plainte, sur les démarches permettant d'introduire une plainte (commissariat, rédaction par l'avocat d'une plainte en LRAR adressée au Procureur de la République), sur les risques de dépôt d'une plainte (infraction de dénonciation calomnieuse) et déterminera la juridiction compétente.

Enfin, s'agissant des infractions d'atteinte aux animaux, le législateur les punit depuis la Loi Grammont du 2 juillet 1850. Cependant, c'était moins l'animal que la morale publique qui était alors protégée puisque seuls les sévices commis en public sur les animaux étaient répréhensibles.

Depuis une loi de 1963, c'est la nature même et le niveau des souffrances infligées à l'animal qui est pris en considération par le législateur.

Des peines d'emprisonnement sont légalement prévues par le Code pénal, cependant, elles sont rarement prononcées par les juridictions lesquelles préfèrent se limiter en pratique à des peines d'amende.

II - L'assistance du Cabinet PUGLIESI devant les juridictions d'instruction et de jugements en matière d'infraction d'atteinte aux biens (choses et animaux)

Bien évidemment, que vous soyez victime ou prévenu devant les juridictions d'instruction ou de jugement, les avocats de mon cabinet vous assistent.

Si vous êtes victime, je dépose systématiquement des conclusions de partie civile devant les juridictions correctionnelles afin de solliciter l'indemnisation de votre préjudice, non sans avoir auparavant solliciter l'ensemble des pièces justificatives permettant de chiffrer avec crédibilité votre préjudice.

Si vous êtes prévenu, je n'hésite pas d'une part, à soulever les nullités s'il en est, par le dépôt de conclusions in limine litis (afin de nullité), d'autre part à solliciter la requalification de délit en contravention (ex.: dégradation de bien - délit - en dégradations légères - contravention -) en fonction de la pertinence d'une telle demande, enfin à plaider la relaxe, si les éléments constitutifs de l'infraction (élément matériel, élément intentionnel) ne sont pas réunis.

Bien évidemment, dans l'éventualité ou les faits seraient reconnues, il importe de rester vigilant sur les demandes d'indemnisation du préjudice subi par la partie civile (victime) et de ne pas accepter, au titre d'une certaine repentance, n'importe quel chef de demande ni n'importe quel montant.

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