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Victimes d'actes de terrorisme - publication sur internet d'un guide d'indemnisation

Le 25 avril 2017
Le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme a mis en ligne un guide d'indemnisation des dites victimes afin d'expliquer les procédures auxquelles elles seront confrontées ainsi que les mod
Le parcours d'une vicitme est en France un véritable chemin de croix.

En effet, Bien souvent les victimes cherchent des interlocuteurs afin de les guider dans leur action et son confrontées aux multiples démarches administratives, longues et fastidieuses.

Bien évidemment, le meilleur conseil est de prendre attache avec un avocat.

Il importe de savoir q'une personne victime d'un crime (tout crime même non terroriste) bénéficie automatiquement de l'aide juridictionnelle sans avoir besoin de justifier de ses conditions de ressources.

Par ailleurs, bien souvent, une personne victime est, sans même le savoir, bénéficiaire d'une protection juridique inclue dans ses garanties de carte bancaire ou d'assurance habitation.

Cela permet donc à toute personne de choisir son avocat en n'ayant pas d'honoraires à lui verser (si ce dernier l'accepte), sa protection juridique ou l'aide juridictionnelle faisant le nécessaire.

Cependant, toutes les vicitmes n'ont pas le réflexe de saisir un avocat de ses intérêts.

Le fonds d'indemnisation des victimes d'infractions de nature terroriste a donc rédigé un guide, mis en ligne sur internet, qui explique toutes les démarches q'une victime doit faire afin de solliciter son indemnisation en fonction de sa qualité (victime directe, victime indirecte par le décès d'un proche par exemple...).

Ce guide défini les procédures, la nature des préjudices et des indemnisations à solliciter.

En sus de l'indemnisation classique des postes de préjudices de toute personne victime d'un crime, il existe une indemnisation exceptionnelle prenant en compte l'état de stress post-traumatique et les troubles particuliers liés à la nature terroriste de l'infraction.


Le site créé par le fonds d'indemnisation est le suivant : http://www.gouvernement.fr/guide-victimes

Enfin, il importe de savoir que l'accès au dossier d'instruction ne peut se faire que par la reconnaissance de la constitution de partie civile de la victime auprès du juge d'instruction ( en matière de terrorisme ce juge à son cabinet d'intruction obligatoirement au Tribunal de Grande Instance de PARIS, Galerie Saint Eloi).

Il est, dans cette éventualité, conseillé de saisir un avocat afin que ce dernier prenne régulièrement connaissance du dossier d'instruction et  informe la ou les vicitmes qu'il représente de l'avancée de l'enquête.