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S. Johnson
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Reconnaissance du droit à réparation né du préjudice de la perte des droits à la retraite en matière d'accident du travail

Le 22 novembre 2011
préjudice perte des droits à la retraite
Le 26 octobre 2011 la Chambre Sociale près la Cour de Cassation a rendu un arrêt fort attendu reconnaissant l'existence d'un préjudice né de la perte des droits à la retraite d'un salarié victime d'un accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur avait été préalablement reconnue par le TASS.