Droit pénal > Droit pénal routier

L'instauration du permis à point a contribué pour une large part au développement du droit pénal routier en France, l'annulation des permis de conduire ayant entraîné une augmentation des infractions telles que celles de "conduite sans permis de conduire, ou "de conduite malgré invalidation du permis de conduire".

La politique criminelle mis en place par les derniers gouvernements successifs et faisant de la lutte contre les "chauffards" une priorité nationale, multipliant les contrôle, par l'intermédiaire des radars et des services de police et gendarmerie lesquels opèrent en particulier la nuit et les week-end par beau temps, afin de déceler les conducteur en état d'ébriété et les excès de vitesse, a également contribué au développement de ce droit.

Il existe en cette matière des règles très précises qui s'imposent tant aux conducteurs mis en cause qu'aux forces de l'ordre et dont il n'est ici, bien évidemment pas question de dresser la liste exhaustive.

Cependant, il est notable de préciser qu'en matière de circulation routière une jurisprudence abondante a circonscrit les règles s'imposant à tous et en l'absence desquelles la nullité de la procédure peut être invoquée.

Le Cabinet d'Avocats de Maître PUGLIESI traite ce type de contentieux pénal et dépose régulièrement des conclusions in limine litis (conclusions de nullité de procédure).

Il est en effet rare que les procédures pénales soient parfaitement diligentées, et de nombreuses mentions obligatoires sont régulièrement omises par les forces de police ou de gendarmerie lors des contrôles de l'alcoolémie en particulier lors de la vérification par le moyen d'un éthylomètre.

Dans l'éventualité ou vous seriez concerné par une procédure correctionnelle en matière d'infraction à la circulation routière, qui ne serait pas une procédure de comparution immédiate mais une convocation par parquet ou sur COPJ à une audience ultérieure, le Cabinet d'avocats de Maître PUGLIESI vous assistera à condition que vous le saisissiez suffisamment tôt pour permettre l'étude exhaustive de votre procédure et déceler les éventuelles causes de nullité (de nombreux prévenus sollicitent l'assistance du Cabinet la veille de l'audience, ce qui en soit ne permet pas la prise en charge efficace de la procédure d'autant plus lorsque l'on est convoqué depuis plusieurs mois.). En effet, il doit être rappelé au justiciable que les conclusions de nullité doivent être communiquées au Parquet et au Président du Tribunal avant l'audience et a minima la veille et d'autre part que l'Avocat a lui aussi un emploi du temps qu'il ne peut pas systématiquement adapter à votre convenance.

En revanche, dans l'éventualité d'une comparution immédiate, vous pouvez me désigner dès votre garde à vue ou par l'intermédiaire de votre famille avant votre comparution. Je me présenterai alors à l'audience munie d'un jeu de conclusions in limine litis vierge dans l'éventualité ou votre procédure laisserait apparaître des nullités. Il s'agit en effet, de ne pas perdre de temps dans des renvois pour lesquels, suivant les juridictions, les juges n'hésitent pas à prononcer des mandats de dépôt à la barre (incarcération immédiate en prison) dans l'attente de l'audience de jugement.

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