Droit de la famille > Garde d'enfants

Il importe en premier lieu de préciser que quelle que soit la nature du divorce prononcé (amiable/contentieux) ou la faute retenue à l’encontre de l’un des époux, les deux époux demeurent avoir des Droits et des Devoirs envers leurs enfants.

Il importe donc de distinguer la procédure de divorce (relation entre les époux) du droit de visite, garde et hébergement des enfants (relation entre les parents et les enfants).

Le demandeur en divorce ne perd pas systématiquement la garde de ses enfants et inversement.

A cet égard, les parents disposent donc tous deux de l’autorité parentale sauf à ce que l’un des deux ait sollicité que l’autre parent en soit destitué sur le fondement de faits avérés et impérieux (violences sur les enfants, risque d’enlèvement des enfants…)

Seul, l’intérêt de l’enfant, sera pris en considération dans le choix du juge quant à l’attribution du droit de garde et d’hébergement de l’enfant. Il est en pratique, et lorsque cela est possible, souvent fait le choix de la garde alternée (L’enfant sera donc une semaine au domicile du père, une semaine à celui de la mère).

La toxicomanie d’un des deux parents peut être un critère important pour ne pas accorder de droit d’hébergement au parent toxicomane.

En revanche, un parent ne peut se voir refuser le droit de garde ou d’hébergement en raison de sa condition financière, s’il présente les garanties de sécurité et d’hébergement dans la dignité pour l’enfant.

Enfin, si le Juge estime que l’enfant est en danger au domicile d’une des deux parents, il peut destituer ce dernier de l’autorité parentale et bien évidemment de tout droit de visite de garde ou d’hébergement (risque de soustraction d’enfant, de violences sur mineurs de moins de 15 ans etc.)

Ainsi, le Droit de garde et d’hébergement de l’enfant, est une matière extrêmement mouvante, dans laquelle les parents détiennent souvent eux même la solution de leur litige.

Le Cabinet de Maître PUGLIESI vous assiste dans ce type de procédure juridictionnelle.

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